MENTIONS LÉGALES

VP OURENSE INTERIORISMO, S.L. (ci-après « l'entreprise »), ayant son siège social au Parque empresarial de Pereiro de Aguiar, Vial Central, P31, 32792 Pereiro de Aguiar - Ourense - Espagne, et titulaire du CIF nº B32491870, inscrite au Registre du Commerce de [Ourense], Tome 899, Livre 0, Section -, Feuillet 184, Feuille OR-1629, INFORME :

L'utilisation du nom de domaine vpinteriorismo.com est dûment enregistrée par l'entreprise, avec toutes les garanties prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique. Néanmoins, la pleine adéquation des présentes Mentions Légales avec la réglementation en vigueur en matière de Protection des Données, de Commerce Électronique, de Conditions de Vente, de Propriété Intellectuelle et autres dispositions subsidiaires est affirmée.

1. ACCEPTATION DES MENTIONS LÉGALES

1.1 L'accès à ce site web ou son utilisation sous quelque forme que ce soit implique l'acceptation de chacune des présentes Mentions Légales, l'entreprise se réservant le droit de les modifier à tout moment. En conséquence, il incombe à tout visiteur et/ou Utilisateur de lire attentivement les Mentions Légales d'utilisation en vigueur lors de chaque accès au site ; si celui-ci n'est pas d'accord avec l'une des dispositions énoncées ici, il devra s'abstenir d'utiliser la présente page web.

2. OBJET

2.1 Par l'intermédiaire du site web vpinteriorismo.com, les Utilisateurs ont accès à divers contenus, services, informations et données (les « contenus ») mis à leur disposition. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation, la configuration et l'emplacement de la page web, ainsi que les contenus, produits et services qui y sont disposés.

3. CONDITIONS D'ACCÈS

3.1 L'accès à une partie des informations et des services existants sur le site web, ainsi que la navigation, sont libres et gratuits ; l'enregistrement préalable des Utilisateurs avec la remise de leurs données personnelles n'est donc pas exigé, pas plus que l'utilisation de codes ou de mots de passe.

3.2 Lorsque l'accès à certains contenus ou services nécessite de fournir des données à caractère personnel, les Utilisateurs en garantissent la véracité, l'exactitude, l'authenticité et la validité. L'entreprise accordera à ces données le traitement automatisé correspondant selon leur nature ou leur finalité, conformément aux termes indiqués dans la section Politique de Protection des Données.

4. CONDITIONS D'UTILISATION

4.1 L'Utilisateur s'engage à faire un usage approprié et licite du site web ainsi que des contenus et services, conformément à la législation applicable à tout moment, aux Mentions Légales du site web, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public.

L'Utilisateur devra s'abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux du site web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les présentes Mentions Légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de toute manière pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones restreintes du site web, sans remplir les conditions requises pour ledit accès.
Provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du site web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l'entreprise, de ses fournisseurs ou de tiers.
Tenter d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données de l'entreprise, de tiers fournisseurs et d'autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement autorisé.
Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identificatrices des droits de l'entreprise ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d'information pouvant être inséré dans les contenus.
Tenter d'obtenir des données personnelles autres que celles qu'il est autorisé à connaître, en employant pour ce faire des moyens ou des procédures illicites, frauduleux ou pouvant causer tout type de dommage (Voir virus, chevaux de Troie, bugs, vers, etc.).
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et/ou d'images, photographies, enregistrements, logiciels et, de manière générale, toute sorte de matériel qui :
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